Conditions de Reprise

1.1 La présente Politique de Retour et de Remboursement est conçue pour fournir des directives claires, transparentes et juridiquement conformes concernant l'éligibilité, le processus et les conditions dans lesquelles les produits achetés auprès de nous peuvent être retournés ou remboursés. La présente Politique s'applique à tous les achats effectués auprès de WeightWorld, une marque exploitée par Comfort Click Ltd. (la « Société »), et est destinée à s'aligner sur les lois applicables en matière de protection des consommateurs en France et dans l'Union européenne, y compris la Directive de l'UE sur les droits des consommateurs (2011/83/UE), le Code de la consommation français et le Code civil français. Rien dans la présente Politique ne saurait être interprété comme limitant ou excluant les droits ou recours d'ordre public (auxquels il ne peut être dérogé) dont bénéficient les consommateurs en vertu de la loi applicable.

Nous nous engageons à maintenir les normes les plus élevées en matière de sécurité des consommateurs, de qualité des produits et de conformité réglementaire. Compte tenu de la nature des compléments alimentaires et autres produits liés à la santé, certaines limitations et conditions s'appliquent aux retours et aux remboursements. La présente Politique s'applique exclusivement aux achats expédiés à des clients en France ; elle constitue une partie intégrante de nos Conditions d'Utilisation et doit être lue conjointement avec celles-ci.

La présente Politique est rédigée conformément au droit français applicable, aux directives de l'UE sur la protection des consommateurs et aux règles françaises relatives à la vente à distance. Aucun retour, remboursement ou échange n'est possible, sauf disposition expresse de la présente Politique ou exigence de la loi impérative applicable, laquelle prévaudra toujours.

En acceptant les Conditions d'Utilisation ainsi que la Politique de Retour et de Remboursement, et en passant commande auprès de la Société, le client reconnaît et accepte expressément les termes de la présente Politique de Retour et de Remboursement, y compris toutes les limitations relatives aux remboursements, aux échanges et aux frais d'expédition. Les clients sont encouragés à contacter directement le Service Client de la Société pour résoudre toute question, préoccupation ou litige lié aux retours, remboursements ou échanges avant d'initier une procédure de rétrofacturation (chargeback), un litige de paiement ou une réclamation auprès d'un tiers.

La responsabilité de la Société dans le cadre de tout retour, remboursement ou échange approuvé sera strictement limitée au seul montant payé pour le produit, à l'exclusion de tous frais d'expédition, de manutention, de livraison, de taxes ou de frais annexes.

2.1 Conformément à la Directive de l'UE sur les droits des consommateurs (2011/83/UE) et au Code de la consommation français (Articles L. 221-18 à L. 221-28), les consommateurs résidant en France bénéficient d'un droit légal de rétractation dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception des biens, sans avoir à justifier de motif.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision de vous rétracter du contrat en nous transmettant une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, via notre formulaire de rétractation en ligne, une lettre ou un courrier électronique) avant l'expiration du délai de rétractation de 14 jours. Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession des biens.

Formulaire de rétractation : Les clients souhaitant exercer leur droit de rétractation dans le délai de 14 jours peuvent le faire via notre formulaire de rétractation en ligne. Veuillez noter que le formulaire n'acceptera les demandes que pendant le délai de rétractation de 14 jours. Les demandes soumises après ce délai ne seront pas acceptées, et les clients seront redirigés vers notre page de retour et notre Service Client pour toute assistance supplémentaire.

Exceptions au droit de rétractation :

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux :
● biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (cela inclut les compléments alimentaires, les produits de soins personnels et les produits de santé consommables dès lors qu'ils ont été ouverts ou descellés) ;

● biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles.

En cas d'exercice valable du droit de rétractation, la Société remboursera tous les paiements reçus du consommateur, y compris les frais de livraison standard (à l'exclusion de tout coût supplémentaire découlant du choix d'un mode de livraison autre que le mode de livraison standard proposé), sans retard injustifié et au plus tard quatorze (14) jours calendaires à compter de la date à laquelle la Société est informée de la décision de rétractation.

Frais de retour en cas de rétractation : Le consommateur prendra à sa charge les frais directs de renvoi des biens, à moins que la Société n'ait accepté de prendre ces frais à sa charge ou qu'elle n'ait omis d'informer le consommateur de cette obligation.

3.1 En dehors du droit légal de rétractation, les retours ne seront acceptés que s'ils sont demandés dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de livraison confirmée, telle que attestée par les registres de suivi du transporteur. Toute demande de retour soumise après cette période sera considérée comme inéligible et ne sera pas approuvée.

Un retour peut être autorisé uniquement à notre discrétion et sous réserve du respect de l'ensemble des conditions suivantes :

● une demande de retour est soumise dans les trente (30) jours calendaires suivant la livraison confirmée ;

● le produit reste non ouvert, non utilisé, non altéré et dans son emballage d'origine, y compris tous les opercules, étiquettes et notices ;

● une preuve d'achat valable est fournie ; et

● Un Numéro d'Autorisation de Retour a été délivré au préalable.

Remarque - Le non-respect de l'une de ces conditions rend le retour inéligible.

Conformément aux réglementations de l'UE en matière de santé et d'hygiène et aux meilleures pratiques du secteur, les compléments alimentaires qui ont été ouverts ou utilisés ne peuvent être revendus, remis en stock ou redistribués pour des raisons de santé, de sécurité et de contrôle de la qualité. En conséquence, ces produits ne sont en aucun cas éligibles à un retour ou à un remboursement, sous réserve de tout droit légal impératif en vertu du droit de la consommation français et européen applicable.

La Société se réserve le droit, à sa seule discrétion, d'inspecter les produits retournés et d'accepter ou de refuser un retour ou un remboursement si les critères d'éligibilité mentionnés ne sont pas strictement respectés.

3.2 Produits défectueux, endommagés ou incorrects [Recours]
Lorsqu’un produit est reçu dans un état défectueux, endommagé, présentant une non-conformité substantielle ou ne correspondant pas au produit commandé, le client doit contacter sans délai notre Service Client dès réception du produit. Sous réserve de vérification et conformément à la législation applicable en matière de retours, de remboursements et de protection des consommateurs – y compris le Code de la consommation français et la législation de l’Union européenne relative aux droits des consommateurs –, nous aiderons le client à trouver une solution appropriée, pouvant notamment prendre la forme d’un remplacement, d’un retour, d’un remboursement ou de tout autre recours applicable.

Si un produit présente un défaut substantiel ou une non-conformité substantielle au moment de la livraison, le client doit nous en informer dès que cela est raisonnablement possible après avoir constaté le problème et fournir des justificatifs raisonnables. Un signalement rapide, de préférence dans un délai de trois (3) jours calendaires suivant la réception, nous aidera à examiner la situation et à la résoudre efficacement. Aucune disposition de la présente clause ne limite ni n’affecte les droits légaux du consommateur en vertu du droit français ou du droit de l’Union européenne applicable, notamment la garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés. Les variations mineures concernant l’emballage, l’étiquetage ou l’apparence du produit, qui n’affectent ni son identité, ni sa sécurité, ni sa qualité, ne constituent pas un défaut.

Après vérification de la réclamation, et sous réserve de la législation applicable, la Société pourra, à sa discrétion, proposer une ou plusieurs des solutions suivantes :

● le remplacement du produit sans frais supplémentaires pour le client, étant précisé que des frais d’expédition peuvent s’appliquer ;

● le remboursement total ou partiel du prix d’achat

Pour des raisons de santé, d'hygiène, d'intégrité des produits et de conformité réglementaire, les articles suivants sont strictement non retournables et non remboursables, dans toute la mesure permise par la loi :

● les produits consommables, les compléments alimentaires et les articles de soins personnels dès lors qu'ils ont été ouverts ou descellés ;
● les produits retournés sans autorisation préalable ;

● les produits endommagés en raison d'une mauvaise utilisation, d'un stockage inadéquat ou de la négligence du client ;

● les articles promotionnels, de déstockage ou signalés comme « vente finale » ;

● les cartes-cadeaux et les produits numériques.

Ces exclusions s’appliquent indépendamment de toute insatisfaction du client ou de tout changement d’avis, sous réserve, en toutes circonstances, des droits légaux dont bénéficie le consommateur en vertu du droit français et du droit de l’Union européenne, notamment du droit de rétractation de quatorze (14) jours applicable aux produits scellés ou non ouverts.

Tous les remboursements approuvés seront effectués sur le moyen de paiement d'origine. Avec l'accord exprès du consommateur, les remboursements peuvent alternativement être effectués sous forme d'un avoir, de bons de réduction ou de cartes-cadeaux. Ces avoirs sont non transférables, non échangeables contre des espèces et peuvent être soumis à une période de validité. Pour les remboursements liés à une rétractation légale, le remboursement sera toujours effectué sur le moyen de paiement d'origine, sauf accord exprès contraire du consommateur.

Le cas échéant, les frais de livraison ou de manutention pourront être déduits du montant du remboursement. Ces frais seront clairement communiqués au client avant l'achat et avant l'autorisation de retour, conformément aux réglementations applicables en matière de protection des consommateurs de l'UE et de la France. Aucun frais non divulgué ou caché ne sera appliqué.

Pour les remboursements effectués dans le cadre du droit légal de rétractation, la Société remboursera tous les paiements, y compris les frais de livraison standard, au plus tard quatorze (14) jours calendaires à compter du jour de la réception des biens retournés ou de la preuve de l'expédition des biens, la première de ces dates étant retenue. Les remboursements seront effectués en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur pour la transaction initiale, sauf accord exprès contraire.

Les délais de traitement des remboursements peuvent varier en fonction du fournisseur de services de paiement et de l'établissement financier ; la Société ne saurait être tenue responsable des retards causés par des processeurs de paiement tiers ou des banques.

Pour les retours effectués dans le cadre du droit légal de rétractation de 14 jours, le consommateur prendra à sa charge les frais directs de renvoi des biens, sauf accord contraire ou exigence de la loi applicable. Les produits retournés sans preuve de livraison pourront être refusés.

Pour les retours dus à des produits défectueux, endommagés ou incorrects, les frais de retour seront pris en charge par la Société, conformément au Code de la consommation français et à la législation applicable de l'UE en matière de protection des consommateurs.

7.1. Processus de règlement des litiges

La Société s’engage à traiter les préoccupations de ses clients de manière équitable, rapide et commercialement raisonnable. En cas de litige, de réclamation ou de plainte découlant d’un achat, d’un retour, d’un remboursement ou d’un échange, ou s’y rapportant, les clients sont invités à contacter en premier lieu le Service Client de la Société aux coordonnées indiquées dans la présente politique, afin de lui donner une possibilité raisonnable d’examiner la situation et de la résoudre.

Le Service Client procédera à un premier examen du problème et pourra demander des informations, des documents ou des éléments de preuve supplémentaires afin de faciliter sa résolution. Si le problème ne peut être résolu au niveau du Service Client, le litige pourra, le cas échéant, être transmis en interne à un représentant juridique désigné pour un examen plus approfondi.

La Société pourra, à sa discrétion, proposer différentes solutions, notamment le remplacement du produit, un remboursement, un avoir ou toute autre solution commercialement raisonnable conforme à la présente politique et à la législation applicable. Aucune disposition de la présente section n’oblige le consommateur à épuiser les procédures internes de règlement des litiges ou les voies de médiation avant d’engager une réclamation externe, une procédure de rétrofacturation, une procédure d’arbitrage ou une action en justice. De même, aucune disposition de la présente section ne limite le droit du consommateur de saisir à tout moment les juridictions françaises compétentes.

Recours amiables et signalement aux autorités compétentes :
les consommateurs français ont le droit d’adresser leurs réclamations aux organismes suivants :

● la DGCCRF — Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes — Les consommateurs peuvent signaler un problème relatif au droit de la consommation à la DGCCRF, notamment par l’intermédiaire de SignalConso. La DGCCRF ne constitue toutefois pas le service de médiation de la Société et ne règle pas directement les litiges individuels. ;

● un service de médiation de la consommation agréé. Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, la Société met gratuitement à la disposition du consommateur un service de médiation de la consommation.

7.2. Droit applicable et juridiction compétente

Pour les clients résidant en France, la présente politique est régie et interprétée conformément au droit français ainsi qu’aux directives applicables de l’Union européenne en matière de protection des consommateurs. Tout litige découlant de la présente politique ou s’y rapportant sera soumis aux juridictions compétentes déterminées conformément aux règles légales applicables, sans priver le consommateur des droits et protections juridictionnelles impératifs dont il bénéficie en vertu du droit français ou du droit de l’Union européenne.

Nous nous réservons le droit de refuser les retours, les remboursements ou les transactions futures lorsque nous déterminons de manière raisonnable qu'un client s'est livré à une fraude, un abus, un contournement de la politique ou à un comportement de retour excessif, et ce, sans préavis, sous réserve de tout droit impératif en vertu du droit de la consommation français et européen applicable.

La présente politique peut être modifiée de temps à autre. Chaque révision sera identifiée par sa date d'entrée en vigueur, et la version la plus récente remplacera toutes les versions antérieures. L'utilisation continue des produits ou services de la Société après la date d'entrée en vigueur constitue une acceptation de la politique révisée, dans la mesure permise par la loi. Conformément aux réglementations applicables en matière de protection des consommateurs, les consommateurs seront informés à l'avance de toute modification substantielle apportée à la présente politique.

Les modifications substantielles de la présente politique seront communiquées par des moyens raisonnables, y compris par notification par courrier électronique ou par un avis bien visible sur notre site web. Les mises à jour non substantielles peuvent prendre effet immédiatement. Rien dans la présente politique n'affecte vos droits légaux.

Si vous avez des questions, des préoccupations ou si vous avez besoin d'assistance concernant nos produits, vos commandes, les retours, les remboursements ou nos politiques, veuillez nous contacter en utilisant l'une des méthodes ci-dessous :

● E-mail : info@weightworld.fr
● Adresse postale : Centre de traitement des commandes Hive Technologies GmbH France (PAR1), 2 Rue Eugène Pottier (Bâtiment C), 95670 Marly-la-Ville, France.