Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « Conditions ») régissent l’accès et l’utilisation de la plateforme e-commerce de la Société, incluant son site internet, ses interfaces numériques et les services associés (ensemble, la « Plateforme »). La plateforme permet aux utilisateurs d’accéder à l’offre, à la promotion et à la vente en ligne de produits de santé, de bien-être, de compléments alimentaires et de nutraceutiques, à destination de clients situés en France et dans d’autres juridictions.

Ces Conditions ont pour objectif de définir le cadre juridique régissant la relation entre la Société et les utilisateurs de la Plateforme, de préciser les droits et obligations de chaque partie, et d’assurer le respect des règles applicables en matière de protection des consommateurs, de commerce électronique et de réglementation sanitaire.

Les présentes Conditions, ainsi que tous les documents mentionnés dans celles-ci (sauf indication contraire), établissent les règles d’utilisation du site web suivant : https://www.weightworld.fr/ (ci-après « WeightWorld »).

1.1 À propos de la Société

https://www.weightworld.fr/ (ci-après « WeightWorld ») est une marque de commerce électronique exploitée et gérée par Comfort Click LTD. La Société est dûment constituée conformément aux lois d’Angleterre et du pays de Galles, et son siège social est situé à : Unit 8, Sevenoaks Enterprise Centre, Bat & Ball Road, Sevenoaks, Kent TN14 5LJ (ci-après la « Société »).

La Société, ainsi que ses filiales et sociétés affiliées opérant en Inde (ensemble les « entités du Groupe »), exploitent une plateforme e-commerce spécialisée dans la vente et la distribution de produits de santé, de bien-être, de compléments alimentaires, de nutraceutiques et de produits de consommation associés.

La Société agit exclusivement en qualité de :

a) Propriétaire de la marque / du site web / des produits ;
b) Exploitant d’un site de vente en ligne et/ou d’une place de marché ;
c) Distributeur de produits de consommation finis.

La Société n’exerce pas :

• a) La médecine, la pharmacie, la nutrition ou toute profession de santé réglementée ;
  
  
• b) La fourniture de diagnostics médicaux, de traitements ou de conseils thérapeutiques;
  
  
• c) Une quelconque garantie selon laquelle un produit proposé sur la Plateforme préviendrait, traiterait, guérirait ou atténuerait une maladie ou un trouble médical, sauf si la loi applicable l’exige expressément.

Toutes les descriptions de produits, étiquettes, contenus marketing et documents d’information mis à disposition via la Plateforme ont uniquement un objectif informatif et commercial. Ils ne sauraient en aucun cas se substituer à un avis médical, un diagnostic ou un traitement professionnel.Il incombe exclusivement aux Utilisateurs de consulter un professionnel de santé qualifié avant d’utiliser tout produit de santé ou nutraceutique proposé sur la Plateforme.

1.2 Portée et applicabilité

Les présentes Conditions s’appliquent à :
a) Tout accès et toute utilisation de la Plateforme ;
b) Tous les achats, transactions et interactions réalisés via la Plateforme ;
c) Tous les services, contenus, outils et fonctionnalités mis à disposition par la Société, que ce soit en tant que revendeur, exploitant de place de marché ou propriétaire de la marque.

L’applicabilité de certaines dispositions spécifiques peut varier en fonction de :
a) La juridiction de l’Utilisateur ;
b) La nature de la transaction (vente directe / exécution par un tiers) ;
c) Les lois locales impératives en matière de protection des consommateurs ;
d) Les régimes réglementaires spécifiques aux produits (y compris les compléments alimentaires, denrées alimentaires ou dispositifs médicaux).

Dans la mesure autorisée par la loi, les présentes Conditions s’appliquent à l’échelle mondiale et dans un contexte transfrontalier. Les dispositions légales impératives locales prévaudront uniquement dans les cas où elles ne peuvent être exclues contractuellement. Toute réglementation applicable aux fabricants ou aux fournisseurs demeure exclusivement à la charge de ces derniers, sauf engagement exprès et écrit de la Société en ce sens.

La Société se réserve le droit, à sa seule discrétion, de restreindre l’accès à la Plateforme, à un compte utilisateur ou à certains produits, en fonction de la juridiction concernée. Elle se réserve également le droit de modifier, suspendre ou supprimer tout produit, fonctionnalité ou service, ainsi que d’imposer des conditions ou obligations d’information supplémentaires lorsque la loi ou des considérations de risque l’exigent.

En accédant au présent site internet ou en l’utilisant, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions et acceptez d’y être lié, ainsi que par notre Politique de confidentialité et l’ensemble des politiques auxquelles il est fait référence. Les présentes Conditions s’appliquent à l’ensemble des Utilisateurs, y compris ceux qui consultent le site, effectuent des achats ou contribuent à du contenu.

L’utilisation de la Plateforme ne saurait en aucun cas créer à la charge de la Société une obligation de maintenir, de manière permanente ou continue, la disponibilité de tout produit, service ou fonctionnalité.

1.3 Acceptation des Conditions

L’accès, la consultation, l’inscription ou l’utilisation de la Plateforme, de quelque manière que ce soit, y compris par la passation d’une commande, emportent reconnaissance expresse et acceptation sans réserve par l’Utilisateur des présentes Conditions Générales d’Utilisation, étant précisé que :

i) Caractère contractuel et opposable
Les présentes Conditions constituent un contrat juridiquement contraignant entre l’Utilisateur et la Société, opposable et exécutoire conformément à ses stipulations.

ii) Consentement éclairé
L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance, compris et accepté l’intégralité des présentes Conditions, y compris l’ensemble des clauses de non-responsabilité, limitations de responsabilité et mécanismes de répartition des risques qu’elles contiennent.

iii) Connaissance du cadre réglementaire
L’Utilisateur reconnaît que les produits de santé et les compléments nutritionnels sont soumis à des réglementations variables selon les juridictions, et accepte en conséquence que la disponibilité des Produits, les allégations qui y sont associées ainsi que leur étiquetage puissent différer d’un territoire à un autre.

iv) Absence de reliance
L’Utilisateur reconnaît ne s’être fondé sur aucune déclaration, garantie ou affirmation autre que celles expressément prévues aux présentes Conditions ou imposées par une disposition légale impérative.

v) Capacité juridique et habilitation
L’Utilisateur déclare être majeur, disposer de la capacité juridique requise pour contracter et ne faire l’objet d’aucune interdiction légale, au regard du droit applicable, l’empêchant d’utiliser la Plateforme ou d’acquérir les Produits proposés.

L’accès ou l’utilisation du présent site internet vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions d’Utilisation, lesquelles ont pour objet de garantir une utilisation sécurisée et fiable de la Plateforme pour l’ensemble des Utilisateurs.
Dans l’hypothèse où l’Utilisateur ne souhaiterait pas accepter les présentes Conditions, il lui appartient de cesser immédiatement toute utilisation du site.
L’acceptation des présentes Conditions est également une condition indispensable à la création et au maintien d’un compte Utilisateur.

Aux fins des présentes Conditions d’Utilisation, sauf lorsque le contexte impose une interprétation différente, les termes commençant par une majuscule auront la signification qui leur est attribuée ci-après. Les termes définis s’entendent indifféremment au singulier ou au pluriel, selon le contexte.

2.1 « Compte »
Désigne le compte utilisateur personnel créé sur la Plateforme, permettant à l’Utilisateur d’accéder à certaines fonctionnalités, de passer des commandes, de gérer ses préférences et de consulter l’historique de ses opérations et transactions.

2.2 « Droit Applicable »
Désigne l’ensemble des dispositions législatives et réglementaires, lois, règlements, directives, ordonnances, codes, règles, lignes directrices, décisions administratives et autres exigences juridiquement contraignantes émanant de toute autorité gouvernementale, administrative ou réglementaire compétente, incluant notamment celles relatives à la protection des consommateurs, au commerce électronique, à la santé, aux denrées alimentaires, aux compléments alimentaires, à la publicité, à la protection des données personnelles ainsi qu’aux opérations d’importation et d’exportation.

2.3 « Société »

Désigne la personne morale exploitant la Plateforme, telle qu’identifiée à l’article 1.1 des présentes, incluant, le cas échéant, ses sociétés affiliées, filiales, ainsi que ses ayants droit et cessionnaires autorisés.

2.4 « Outils de Contact »
Désigne l’ensemble des dispositifs, fonctionnalités ou moyens de communication électroniques ou numériques mis à disposition par la Société, de manière ponctuelle ou permanente, par l’intermédiaire du Site, permettant aux Utilisateurs d’entrer en contact avec elle, incluant notamment, sans que cette liste soit limitative, les formulaires de contact en ligne, interfaces de discussion en temps réel, fonctionnalités de messagerie ou tout autre outil de communication similaire, qu’ils soient automatisés ou opérés par un intervenant humain.

2.5 « Contenu »
Désigne l’ensemble des éléments, informations et matériaux, quels qu’en soient la forme et le support, accessibles sur ou par l’intermédiaire de la Plateforme, incluant notamment les textes, images, graphismes, contenus audio et vidéo, descriptions de produits, marques, interfaces utilisateur, scripts, codes, logiciels, bases de données, avis, évaluations, ainsi que tout autre contenu mis à disposition par la Société, les Utilisateurs, les fabricants, les fournisseurs ou des tiers.

2.6 « Client »
Désigne tout Utilisateur procédant à la passation d’une commande de Produits par l’intermédiaire de la Plateforme, que ce soit pour un usage personnel, domestique ou tout autre usage autorisé.

2.7 « Informations de Santé »
Désigne toute information relative à la nutrition, au bien-être, aux compléments alimentaires, à leurs ingrédients ou à des thématiques générales de santé, fournies exclusivement à titre informatif, et ne constituent en aucun cas un avis médical, un diagnostic ou un traitement.

2.8 « Plateforme »
Désigne l’écosystème de commerce électronique exploité par la Société, incluant notamment ses sites internet, interfaces numériques, interfaces de programmation applicative (API) et services associés, par l’intermédiaire desquels les Produits sont proposés ou les transactions facilitées.

2.9 « Commande »
Désigne toute demande d’achat portant sur un ou plusieurs Produits, effectuée par un Client par l’intermédiaire de la Plateforme, laquelle demeure soumise à l’acceptation ou au refus de la Société conformément aux présentes Conditions.

2.10 « Produits »
Désigne tout produit de santé, de bien-être, complément alimentaire, nutraceutique ou tout autre produit de consommation connexe proposé à la vente ou à la distribution par l’intermédiaire de la Plateforme, qu’il soit commercialisé directement par la Société ou, le cas échéant, par des vendeurs tiers.

2.11 « Usage Interdit »
Désigne toute utilisation de la Plateforme contraire aux présentes Conditions, au Droit Applicable ou aux exigences réglementaires applicables, incluant notamment, sans que cette liste soit limitative, tout usage frauduleux, abusif, trompeur ou toute exploitation commerciale non autorisée.

2.12 « Services »
Désigne l’ensemble des services fournis par la Société par l’intermédiaire de la Plateforme ou en lien avec celle-ci, incluant notamment la mise à disposition de catalogues de produits, le traitement des commandes, la facilitation des paiements, le service client, la coordination logistique ainsi que tout service connexe.

2.13 « Tiers »
Désigne toute personne physique ou morale autre que la Société ou l’Utilisateur, incluant notamment les fabricants, fournisseurs, prestataires logistiques, prestataires de services de paiement, autorités réglementaires ainsi que tout autre prestataire ou partenaire.

2.14 « Utilisateur », « Vous » ou « Votre »
Désigne toute personne physique ou morale accédant à la Plateforme, la consultant, s’y inscrivant ou l’utilisant de quelque manière que ce soit, que cette personne réalise ou non une transaction par l’intermédiaire de la Plateforme.

2.15 « Contenu Utilisateur »
Désigne l’ensemble des données, textes, avis, évaluations, commentaires, images ou autres éléments transmis, publiés, téléchargés ou mis à disposition par un Utilisateur par l’intermédiaire de la Plateforme.

2.16 « Site »
Désigne tout site internet exploité ou contrôlé par la Société et faisant partie intégrante de la Plateforme.

2.17 « Jour(s) Ouvré(s) »
Désigne tout jour autre qu’un samedi, un dimanche ou un jour férié dans la juridiction où est situé le siège social ou l’un des principaux établissements de la Société.

L’accès au Site et la création d’un Compte sont strictement réservés aux personnes remplissant l’ensemble des conditions suivantes :

a) Être âgé d’au moins dix-huit (18) ans, ou avoir atteint l’âge de la majorité légale applicable dans la juridiction de résidence de l'utilisateur lorsque celui-ci est supérieur, cette exigence ayant pour objet d’assurer le respect des dispositions légales relatives à la capacité des mineurs à contracter.

b) En accédant à la Plateforme, en la consultant, en s’y inscrivant, en créant un Compte ou en effectuant une Commande, l’Utilisateur déclare et garantit avoir atteint l’âge de la majorité légale applicable dans sa juridiction de résidence, tel que défini ci-dessus, et disposer de la capacité juridique requise pour conclure un contrat juridiquement contraignant au regard du Droit Applicable.

L’Utilisateur reconnaît et accepte en outre qu’aucun consentement, autorisation ou accord supplémentaire lié à l’âge n’est requis pour l’utilisation de la Plateforme, sauf dans les cas où de telles exigences ne peuvent être valablement écartées en vertu de dispositions impératives du Droit Applicable.

En utilisant le Site, l’Utilisateur déclare et garantit que l’ensemble des informations qu’il communique à la Société sont exactes, sincères, à jour et complètes, et s’engage à les maintenir et à les mettre à jour sans délai lorsque cela s’avère nécessaire.
La Société se réserve le droit, à sa seule discrétion, de vérifier l’éligibilité de l’Utilisateur, de suspendre ou de résilier l’accès à la Plateforme, ou d’annuler toute Commande, si elle a des raisons légitimes de considérer que les conditions d’éligibilité prévues aux présentes ne sont pas remplies.

3.2 Comptes ouverts pour des mineurs (responsabilité du parent ou du représentant légal)

Le Site n’est pas destiné à être utilisé par des mineurs. Toutefois, lorsque le Droit Applicable autorise un accès limité par des mineurs sous la supervision d’un parent ou d’un représentant légal, toute utilisation du Site par un mineur doit impérativement s’effectuer par l’intermédiaire d’un Compte inscrit, détenu et contrôlé par le parent ou le représentant légal concerné.

La Société ne collecte pas sciemment de données à caractère personnel concernant des mineurs sans le consentement valable du titulaire de l’autorité parentale, lorsque celui-ci est requis par la réglementation applicable.
Toute utilisation non autorisée du Site par un mineur est susceptible d’entraîner la suspension immédiate ou la résiliation du Compte concerné, sans préavis.

4.1 Création du Compte
L’accès à certaines fonctionnalités de la Plateforme, notamment la passation de commandes ou l’accès à des services personnalisés, peut nécessiter la création préalable d’un Compte.
Lors de la création de son Compte, l’Utilisateur s’engage à :
a) fournir des informations exactes, sincères, à jour et complètes, telles que demandées dans le cadre du processus d’inscription ;
b) maintenir et mettre à jour sans délai ces informations afin d’en garantir l’exactitude et l’exhaustivité continues ;
c) veiller à ce que l’ensemble des informations communiquées soit fourni en conformité avec le Droit Applicable.
La Société se réserve le droit, à sa seule discrétion, de refuser la création, de suspendre ou de résilier tout Compte lorsque les informations fournies sont inexactes, trompeuses, incomplètes ou lorsqu’elles contreviennent aux présentes Conditions ou au Droit Applicable.

4.2 Identifiants du Compte et confidentialité
L’Utilisateur est seul responsable :
a) de la préservation de la confidentialité et de la sécurité de ses identifiants de Compte, incluant notamment les noms d’utilisateur, mots de passe, ainsi que tout dispositif ou code d’authentification ;
b) de l’ensemble des activités, transactions et communications effectuées par l’intermédiaire de son Compte, qu’elles aient été autorisées ou non par lui ;
c) du respect, à tout moment, des présentes Conditions dans le cadre de son accès et de son utilisation de la Plateforme.

L’Utilisateur s’engage à ne pas communiquer ses identifiants de Compte à des tiers ni à permettre à toute autre personne d’accéder à son Compte ou de l’utiliser.
La Société ne saurait être tenue responsable de toute perte ou de tout dommage résultant d’un accès ou d’une utilisation non autorisés du Compte de l’Utilisateur, sauf dans la mesure où une telle responsabilité ne pourrait être valablement exclue en vertu de dispositions impératives du Droit Applicable.

4.3 Utilisation non autorisée et incidents de sécurité
L’Utilisateur s’engage à informer sans délai la Société dès qu’il a connaissance ou soupçonne :
a) tout accès ou toute utilisation non autorisés de son Compte ;
b) tout incident de sécurité, incluant notamment la perte, le vol ou la compromission de ses identifiants de Compte ;
c) tout usage abusif ou frauduleux de la Plateforme en lien avec son Compte.

La Société pourra, à sa seule discrétion et sans engager sa responsabilité, prendre toute mesure qu’elle jugera raisonnablement nécessaire afin de préserver la sécurité et l’intégrité de la Plateforme, incluant notamment la suspension ou la limitation de l’accès au Compte concerné, l’exigence de la réinitialisation des identifiants ou la réalisation de vérifications complémentaires.

4.4 Restrictions relatives à l’utilisation du Compte

Sauf autorisation expresse et écrite de la Société, l’Utilisateur ne peut détenir qu’un seul Compte.

L’Utilisateur s’interdit notamment de :
a) créer ou enregistrer un Compte pour le compte d’un tiers sans y être dûment autorisé ;
b) utiliser une identité fictive ou fournir des informations inexactes, trompeuses ou mensongères ;
c) céder, transférer, prêter ou vendre son Compte à un tiers, de quelque manière que ce soit
d) utiliser le Compte à des fins illicites, frauduleuses ou constituant un Usage Interdit.

Toute violation du présent article est susceptible d’entraîner la suspension immédiate ou la résiliation du Compte, sans préavis, sans préjudice de tout autre recours dont pourrait disposer la Société en vertu du Droit Applicable.

4.5 Résiliation du Compte

L’Utilisateur peut demander la résiliation de son Compte à tout moment, sous réserve de l’achèvement de toute transaction en cours et du respect des dispositions du Droit Applicable.

La Société se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans préavis, de suspendre ou de résilier le Compte de l’Utilisateur, de restreindre son accès à la Plateforme ou d’annuler toute Commande, notamment dans les cas suivants :

a) en cas de manquement de l’Utilisateur aux présentes Conditions ;
b) en cas de suspicion raisonnable d’activité frauduleuse, abusive ou illicite ;
c) lorsque le maintien de l’accès est susceptible d’exposer la Société à un risque juridique, réglementaire ou de sécurité ;
d) lorsqu' une telle mesure est requise afin de se conformer au Droit Applicable ou à une demande légitime émanant d’une autorité gouvernementale ou réglementaire compétente.

La résiliation du Compte, pour quelque cause que ce soit, est sans incidence sur les droits et obligations nés antérieurement à sa prise d’effet, incluant notamment les obligations de paiement ainsi que les stipulations relatives aux limitations de responsabilité.

Les Produits proposés sur la Plateforme comprennent des produits de santé, de bien-être, des compléments alimentaires et des produits nutraceutiques, lesquels sont soumis à des cadres réglementaires susceptibles de varier selon les juridictions.
Les avertissements et limitations ci-après s’appliquent à l’ensemble de ces Produits, dans la mesure la plus large autorisée par le Droit Applicable.

Les compléments alimentaires, denrées alimentaires et produits nutraceutiques proposés à la vente sont spécifiquement réglementés et qualifiés de compléments alimentaires au regard des cadres juridiques en vigueur, notamment au Royaume-Uni, au sein de l’Union européenne et aux États-Unis, selon le cas.
Il est expressément précisé que ces Produits ne sont ni qualifiés, ni réglementés, ni destinés à être utilisés comme des médicaments. Cette qualification s’applique sauf indication expresse, claire et non équivoque contraire, figurant sur l’emballage du Produit et/ou dans sa description, attestant d’une reconnaissance officielle en tant que médicament par l’autorité réglementaire compétente. Il appartient au Client de tenir compte de ce statut réglementaire lors de toute décision d’achat.

5.1 Avertissement relatif aux informations du Site et aux conseils médicaux

L’ensemble des informations, Contenus et éléments diffusés sur le Site, incluant notamment, sans que cette liste soit limitative, les informations relatives aux Produits, à leur composition, à leurs modalités d’utilisation, les articles, foires aux questions (FAQ), communications du service client ainsi que les thématiques générales liées au bien-être, est fourni exclusivement à titre informatif. Ces informations n’ont pas vocation à constituer, et ne sauraient en aucun cas être interprétées comme, un dispositif médical, un diagnostic, un traitement, une prescription, ni comme un substitut à des services de santé professionnels, ni à se substituer à une consultation auprès d’un médecin ou de tout autre professionnel de santé qualifié.

La Société n’exerce aucune activité relevant de la médecine, de la pharmacie, de la nutrition ou de toute autre profession de santé réglementée, et ne garantit ni ne prétend qu’un quelconque Produit soit destiné à diagnostiquer, traiter, guérir, atténuer ou prévenir une maladie ou une affection médicale, sauf lorsque le Droit Applicable l’exige expressément.

Il est expressément recommandé de ne pas fonder de décisions relatives à la santé sur les informations obtenues par l’intermédiaire de la Plateforme.

Toute utilisation ou confiance accordée à ces informations s’effectue aux seuls risques et périls de l’Utilisateur.

5.2 Finalité des Produits et limitation des allégations de santé

Les compléments alimentaires et produits nutraceutiques proposés sur la Plateforme :

a) n’ont pas fait l’objet d’une évaluation, d’une approbation ou d’une certification par des autorités sanitaires en tant que produits pharmaceutiques, sauf indication expresse contraire;

b) sont soumis à un régime réglementaire distinct de celui des médicaments, et relèvent de cadres juridiques spécifiques propres à chaque juridiction, notamment en matière d’étiquetage, d’allégations, de composition et de commercialisation ;

c) peuvent faire l’objet de descriptions, d’allégations ou de modalités de disponibilité susceptibles de varier selon les juridictions, afin d’assurer la conformité avec le Droit Applicable.

Les déclarations ou allégations formulées en lien avec les compléments alimentaires n’ont pas été évaluées par les autorités réglementaires lorsqu' une telle évaluation n’est pas requise par la loi.
La Société ne garantit pas que les Produits respectent les exigences réglementaires applicables dans des juridictions autres que celles dans lesquelles ils sont proposés ou livrés.

Il appartient à l’Utilisateur de s’assurer que les Produits qu’il achète et utilise sont autorisés, appropriés et conformes aux lois et réglementations en vigueur dans sa juridiction de résidence ou d’utilisation.

5.3 Obligation de consultation d’un professionnel de santé et responsabilité de l’Utilisateur

La décision d’utiliser tout Produit disponible sur le Site relève de la responsabilité exclusive et entière de l’Utilisateur. Il appartient à l’Utilisateur de solliciter un avis médical qualifié et de consulter un professionnel de santé compétent avant toute utilisation d’un produit.

Cette consultation est particulièrement indispensable, sans que cette liste soit limitative, lorsque l’Utilisateur :

 a) est enceinte ou envisagez une grossesse ;
b) allaité ou nourrit un enfant ;
c) suit un traitement médicamenteux, qu’il soit prescrit ou délivré sans ordonnance ;
d) est atteint d’une affection médicale préexistante ou chronique ;
e) constate l’apparition d’effets indésirables ou inhabituels lors de l’utilisation d’un Produit ;
f) présente une pathologie connue ;
g) souffre d’allergies ou de sensibilités identifiées ;
h) acquiert des produits destinés à des enfants ou à des personnes âgées.

La Société ne saurait être tenue responsable de tout effet, conséquence ou dommage résultant de l’utilisation ou de la mauvaise utilisation des Produits, de l’absence de consultation préalable d’un professionnel de santé, ou de la confiance accordée aux informations diffusées par l’intermédiaire de la Plateforme, sauf dans la mesure où une telle responsabilité ne pourrait être valablement exclue en vertu de dispositions impératives du Droit Applicable.

L’absence de recours à un accompagnement médical approprié est susceptible d’entraîner des conséquences sur la santé, et la Société décline expressément toute responsabilité liée à l’utilisation non encadrée de ses Produits.

6.1 Descriptions des Produits et représentations

La Société met en œuvre des efforts raisonnables afin de s’assurer que les descriptions des Produits, leurs caractéristiques, visuels, listes d’ingrédients et autres Contenus présentés sur la Plateforme soient exacts et régulièrement mis à jour.
Toutefois, ces Contenus sont fournis à des fins exclusivement informatives et commerciales et sont susceptibles de contenir des erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions.

Les visuels des Produits sont communiqués à titre purement illustratif et peuvent différer du Produit effectivement livré, notamment en ce qui concerne son apparence, son conditionnement ou son étiquetage.
Sauf lorsque le Droit Applicable l’exige expressément, la Société ne garantit pas que les descriptions des Produits ou tout autre Contenu soient exhaustifs, exacts ou exempts d’erreurs.

Aucune déclaration figurant sur la Plateforme ne saurait être interprétée comme une garantie, promesse ou assurance d’adéquation à un usage particulier, au-delà des garanties légalement obligatoires prévues par le Droit Applicable.

6.2 Étiquetage des Produits, conformité régionale et uniformité des Produits

La société Comfort Click opère en tant qu’entreprise à dimension internationale et propose ses Produits à la vente dans plusieurs juridictions.
À des fins de commodité pour le Client et de clarté réglementaire, les descriptions de Produits, étiquettes, notices d’utilisation et autres informations associées figurant sur le Site peuvent être présentées dans la langue régionale applicable au pays ou au marché depuis lequel la commande est effectuée.

Le Client reconnaît et accepte que, compte tenu des opérations d’approvisionnement transfrontalières, des impératifs logistiques et des exigences de conformité réglementaire, le produit physiquement livré puisse comporter une étiquette amovible, une surétiquette ou une étiquette complémentaire apposée sur l’emballage d’origine.
Un tel étiquetage est apposé exclusivement afin d’assurer le respect des obligations légales impératives en matière d’information, de langue, de sécurité et de protection des consommateurs imposées par les autorités réglementaires compétentes du pays ou de la région de destination.

Nonobstant toute variation éventuelle dans la forme, la langue ou la présentation de l’étiquetage, le Produit livré demeure strictement identique, en substance, formulation, caractéristiques, performances, qualité et finalité d’utilisation, au Produit commandé par le Client et tel que décrit sur le Site au moment de l’achat.
L’apposition d’une étiquette amovible, complémentaire ou alternative ne saurait en aucun cas être interprétée comme une modification, un remplacement ou une altération du Produit lui-même.

Toute différence relative à l’étiquetage, au format de conditionnement ou à la langue de présentation n’affecte ni l’authenticité, ni la sécurité, ni la conformité réglementaire, ni l’adéquation à l’usage du Produit.
De telles variations ne constituent ni un défaut, ni une non-conformité, ni une présentation trompeuse, dès lors que l’ensemble des informations légalement requises est mis à disposition conformément aux lois et réglementations applicables sur le marché de destination.

Mentions importantes

Les compléments alimentaires ne doivent pas être utilisés comme substituts d’une alimentation variée et équilibrée, ni d’un mode de vie sain.
Il est recommandé de ne pas dépasser la dose journalière indiquée pour chaque produit.

Information relative au Règlement (CE) n° 1924/2006 sur les allégations de santé

Pour toute information relative aux effets et aux propriétés nutritionnelles des Produits, le Client est invité à se référer à la littérature scientifique et spécialisée pertinente.

Conformément au Règlement (CE) n° 1924/2006 du Parlement européen et du Conseil relatif aux allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires, les allégations pouvant être formulées à propos des compléments alimentaires sont strictement encadrées.

À ce titre, le fabricant n’est pas autorisé à formuler des indications spécifiques quant à la finalité, à l’usage ou aux effets attendus des Produits, en dehors des allégations expressément autorisées par la réglementation applicable.

6.3 Prix et devise

Les prix affichés sur la Plateforme sont indiqués dans la devise applicable au moment de la commande et s’entendent hors taxes, droits, frais de livraison et frais de traitement, sauf indication contraire expresse.

Les prix peuvent varier en fonction de la juridiction, du lieu de livraison ou des exigences réglementaires applicables.
La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis. Toutefois, toute modification tarifaire n'affecte pas les Commandes déjà acceptées par la Société conformément aux dispositions de l’article 6.

6.4 Disponibilité des Produits et conditions d’approvisionnement

L’ensemble des Produits proposés sur la Plateforme est offert sous réserve de disponibilité.
La Société ne garantit ni la disponibilité permanente des Produits, ni la continuité de leur approvisionnement.

Dans l’hypothèse où un Produit deviendrait indisponible après la passation d’une Commande, la Société se réserve le droit, dans le respect du droit applicable, de :

a) annuler la Commande, en tout ou partie ;
b) proposer un Produit de remplacement de valeur et de caractéristiques équivalentes, lorsque la législation applicable le permet ; ou
c) procéder au remboursement du Produit indisponible.

6.5 Modifications des Produits ou de leur conditionnement

Les fabricants, fournisseurs et titulaires de marques peuvent être amenés, à tout moment, à modifier la composition, les ingrédients, le conditionnement, l’étiquetage ou l’apparence des produits, notamment afin de se conformer aux exigences réglementaires applicables ou pour des raisons commerciales.

La Société se réserve le droit de livrer des Produits dont le conditionnement ou la présentation diffèrent de ceux figurant sur la Plateforme, dès lors que les Produits livrés sont substantiellement équivalents, conformes à la réglementation en vigueur et respectent les caractéristiques essentielles du Produit commandé.

Il appartient au Client de prendre connaissance attentivement des informations figurant sur l’étiquetage et l’emballage des Produits lors de leur réception et avant toute utilisation.

7.1 Acceptation et confirmation des Commandes

La passation d’une Commande par le Client via la Plateforme constitue une offre d’achat des Produits concernés, formulée conformément aux présentes Conditions.

Aucune Commande ne sera réputée acceptée par la Société tant que celle-ci n’aura pas adressé au Client une confirmation de Commande par courrier électronique ou par tout autre moyen électronique, ou procédé à l’expédition des Produits, la première de ces deux occurrences valant acceptation.

La Société se réserve le droit de refuser ou de rejeter toute Commande, à sa seule discrétion, tant que celle-ci n’a pas été acceptée.

7.2 Droit de refus ou d’annulation des Commandes – erreurs et corrections

Sans préjudice de tout autre droit dont elle dispose, la Société se réserve le droit de refuser, d’annuler ou de limiter toute Commande, y compris après son acceptation, notamment dans les cas suivants :

a) indisponibilité ou arrêt de commercialisation du Produit ;
b) existence d’une erreur manifeste relative au prix, à la description ou à toute autre information concernant le Produit ;
c) suspicion raisonnable de fraude, d’utilisation abusive ou d’activité non autorisée ;
d) non-conformité de la Commande aux présentes Conditions ou au droit applicable ;
e) risque juridique, réglementaire ou opérationnel lié à l’exécution de la Commande.

Lorsque la Commande est annulée après encaissement du paiement, la Société procèdera au remboursement des sommes perçues, conformément au droit applicable et à sa politique de remboursement.

La Société se réserve également le droit de corriger à tout moment toute erreur, inexactitude ou omission relative aux Produits, aux prix, à la disponibilité ou aux Commandes, y compris après la passation ou l’acceptation d’une Commande.

Lorsqu’une erreur est susceptible d’affecter de manière substantielle une Commande, la Société pourra, à sa discrétion :

a) annuler la commande concernée ; ou
b) contacter le client afin de lui permettre de confirmer sa volonté de maintenir la commande sur la base des informations corrigées.

8.1 Moyens de paiement acceptés

La Société accepte les moyens de paiement indiqués sur la Plateforme au moment de la Commande, lesquels peuvent inclure, sans que cette liste soit limitative, les cartes de crédit, cartes de débit, portefeuilles électroniques, virements bancaires ainsi que tout autre instrument de paiement mis à disposition par ses prestataires de services de paiement agréés.

Tous les paiements sont soumis à l’autorisation et à la validation des prestataires de paiement concernés, des réseaux de cartes ou des établissements bancaires émetteurs.
La Société ne garantit pas la disponibilité continue d’un moyen de paiement déterminé et se réserve le droit d’ajouter, de modifier ou de supprimer tout moyen de paiement à tout moment, sans préavis.

8.2 Exactitude des informations de facturation

Le Client déclare, garantit et s’engage à ce que l’ensemble des informations de paiement, de facturation et de compte fournies dans le cadre d’une Commande soient exactes, complètes, à jour, et dûment autorisées pour son utilisation.

Le Client s’engage à mettre à jour sans délai ses informations de facturation et de paiement afin d’assurer le bon traitement des transactions.
La Société ne saurait être tenue responsable des pertes, retards, échecs de transaction, rétro facturations (« chargebacks ») ou paiements non autorisés résultant d’informations de facturation inexactes, incomplètes ou obsolètes fournies par le client, sauf dans la mesure où une telle responsabilité ne pourrait être légalement exclue en vertu du droit applicable.

8.3 Prévention de la fraude, vérifications et mesures de sécurité

Afin de protéger les Utilisateurs, de prévenir les transactions non autorisées et de préserver l’intégrité de la Plateforme, la Société se réserve le droit, à sa seule discrétion, de mettre en œuvre et d’appliquer des procédures de détection de fraude, de vérification et de sécurité, incluant notamment :

a) des vérifications d’identité, de paiement ou de compte ;
b) des dispositifs de surveillance des transactions et d’évaluation des risques ;
c) des plafonds de montant, des contrôles de fréquence des transactions ou des autorisations temporaires ;
d) des demandes d’informations ou de documents complémentaires.

En cas de suspicion raisonnable d’activité frauduleuse, suspecte ou non autorisée, la Société pourra suspendre ou annuler une Commande, restreindre ou résilier un Compte, refuser le traitement d’une transaction ou différer l’exécution de la Commande dans l’attente des vérifications nécessaires.

Toute suspension, annulation ou retard résultant de la mise en œuvre de ces mesures ne saurait engager la responsabilité de la Société, sauf dans la mesure où une telle responsabilité ne pourrait être exclue en vertu du droit applicable.

8.4 Sécurité des paiements et conformité PCI DSS

La Société met en œuvre des mesures de sécurité raisonnables sur le plan commercial afin de protéger les données de paiement et d’assurer la sécurité des transactions effectuées via la Plateforme.

Les paiements par carte bancaire sont traités conformément au standard de sécurité des données de l’industrie des cartes de paiement (PCI DSS), par l’intermédiaire de prestataires de services de paiement tiers dûment conformes à ce standard.

La Société ne conserve pas les numéros de carte bancaire complets, les codes de vérification (CVV) ni toute autre donnée d’authentification sensible, sauf dans les limites strictement autorisées par le standard PCI DSS et le droit applicable.

En communiquant ses informations de paiement, le Client reconnaît que le traitement des paiements est assuré par des prestataires tiers et qu’il est soumis à leurs conditions contractuelles et politiques de confidentialité respectives.

9.1 Zone de livraison

La Société assure la livraison de ses Produits vers certaines zones géographiques situées au Royaume-Uni, au sein de l’Union européenne et de l’Espace économique européen (EEE), aux États-Unis d’Amérique, ainsi que vers toute autre juridiction dans laquelle la livraison est légalement autorisée et commercialement réalisable.
La disponibilité des livraisons est subordonnée au respect des réglementations locales applicables, aux limitations imposées par les transporteurs et aux contraintes logistiques.
La Société se réserve le droit, à sa seule discrétion, de restreindre, suspendre ou refuser toute livraison vers une zone géographique donnée.

9.2 Délais de livraison

Les délais de livraison communiqués sont fournis à titre purement indicatif et ne constituent en aucun cas des délais fermes ou garantis.
La Société ne saurait être tenue responsable des retards de livraison imputables à des circonstances indépendantes de sa volonté raisonnable, notamment en cas de défaillance ou de retard du transporteur, de formalités douanières, de cas de force majeure, ou d’informations de livraison inexactes ou incomplètes fournies par le Client.

9.3 Transfert de propriété et transfert des risques

La propriété des Produits est transférée au Client à compter du paiement intégral du prix.
Le transfert des risques de perte ou de détérioration des Produits intervient au moment de leur livraison effective à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande, telle qu’attestée par la confirmation du transporteur, sous réserve des dispositions impératives applicables en matière de protection des consommateurs.

9.4 Douanes, droits et taxes

Dans le cadre des livraisons internationales, le Client est seul responsable du paiement de l’ensemble des droits de douane, taxes à l’importation, droits, taxes sur la valeur ajoutée (TVA), frais de dédouanement, frais de courtage ainsi que de toute autre redevance ou charge gouvernementale applicable, sauf stipulation expresse contraire. La Société ne saurait être tenue responsable des retards, de la non-livraison ou des coûts supplémentaires résultant des procédures de dédouanement ou du défaut de paiement desdites charges par le Client.

10.1 Conditions d’éligibilité aux retours et aux remboursements

Sous réserve des dispositions du droit applicable, les retours sont acceptés exclusivement pour les Produits non utilisés, non ouverts et retournés dans leur emballage d’origine, avec l’ensemble des scellés, étiquettes et accessoires intacts. Toute demande de retour doit être formulée dans un délai de trente (30) jours calendaires à compter de la date de livraison, à l’exception des Produits bénéficiant d’une garantie contractuelle spécifique excédant ce délai, et demeure soumise à l’obtention préalable d’une autorisation de retour.
Un justificatif d’achat pourra être exigé. La Société se réserve le droit de refuser tout retour ne respectant pas les conditions susvisées. Pour toute information complémentaire, le Client est invité à consulter la Politique de retours et de remboursements de la Société.

10.2 Restrictions liées à l’hygiène et à la sécurité

Conformément aux réglementations applicables en matière de santé, de sécurité et d’hygiène, les Produits consommables, compléments alimentaires et articles de soins personnels qui ont été ouverts, descellés ou utilisés ne peuvent faire l’objet d’aucun retour ni remboursement.
Cette exclusion s’applique y compris en cas d’allégation de défaut, sauf disposition impérative contraire prévue par la réglementation applicable en matière de protection des consommateurs.

10.3 Modalités de remboursement et délais de traitement

Les remboursements approuvés sont effectués sur le moyen de paiement initialement utilisé lors de la transaction, dans un délai de quinze (15) jours ouvrés à compter de la date d’acceptation du remboursement par la Société.
Les délais de traitement peuvent varier en fonction du prestataire de paiement ou de l’établissement financier concerné.
Les frais de livraison, frais de traitement et autres frais de service non remboursables ne sont pas restitués, sauf lorsque leur remboursement est expressément exigé par le droit applicable.

10.4 Droit de rétractation des consommateurs de l’Union européenne (14 jours)

Conformément aux dispositions applicables du droit de la consommation, les consommateurs résidant au sein de l’Union européenne bénéficient d’un droit légal de rétractation d’une durée de quatorze (14) jours à compter de la réception des Produits, sans avoir à justifier de motifs ni à supporter de pénalités.
Ce droit ne s’applique pas aux Produits scellés livrés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène lorsque ces Produits ont été descellés par le consommateur après la livraison. Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé, les frais de retour des produits demeurent à la charge du consommateur, sauf disposition légale impérative contraire.

10.5 Autres juridictions

Pour les Clients situés en dehors de l’Union européenne, les conditions relatives aux retours, aux remboursements, aux annulations ainsi qu’à tout recours y afférent sont exclusivement régies par la Politique de retours et de remboursements publiée sur la Plateforme, telle que mise à jour périodiquement.
Cette politique fait partie intégrante des présentes Conditions et s’applique dans toute la mesure permise par le droit applicable, sous réserve des droits impératifs et incompressibles des consommateurs prévus par la législation en vigueur dans la juridiction du Client.

Toutes les promotions, offres de réduction, codes promotionnels et programmes de fidélité sont soumis à des conditions particulières distinctes, incluant notamment les conditions d’éligibilité, les modalités d’utilisation et les dates d’expiration, telles que précisées périodiquement. La Société se réserve le droit de modifier, suspendre ou retirer toute promotion, réduction ou programme de fidélité, en tout ou partie, à tout moment et sans préavis, dans toute la mesure permise par le droit applicable.

Sauf stipulation expresse contraire, les promotions et réductions ne sont ni cumulables, ni échangeables contre des espèces, ni transférables, et ne peuvent être appliquées rétroactivement.

12.1 Création et gestion du compte

Pour créer et maintenir un compte utilisateur, le Client doit fournir, lors de l’inscription et ultérieurement, des informations exactes, à jour et complètes, telles que demandées par la Société. Le Client s’engage à mettre à jour sans délai ces informations afin d’en garantir l’exactitude permanente. Le défaut de fourniture ou de maintien d’informations exactes et complètes est susceptible d’entraîner la suspension ou la résiliation du compte, ces informations étant nécessaires à la fourniture des services, au respect des obligations légales et réglementaires, ainsi qu’à la communication avec le Client.

12.2 Identifiants, mots de passe et confidentialité

Le Client est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité réalisée par l’intermédiaire de son compte, qu’elle soit autorisée par lui ou non.
Le Client s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures raisonnables afin d’empêcher tout accès non autorisé à son compte et à informer immédiatement la Société de toute atteinte présumée à la sécurité ou de toute utilisation non autorisée de son compte.
La Société ne saurait être tenue responsable de toute perte ou de tout dommage résultant du manquement du Client à ses obligations de protection de ses identifiants, sauf disposition impérative contraire du droit applicable.

12.3 Suspension ou résiliation du compte

La Société se réserve le droit, à sa seule discrétion, de surveiller l’activité des comptes utilisateurs et de suspendre, restreindre ou résilier tout compte, avec ou sans préavis, notamment en cas de violation des présentes Conditions, de comportement frauduleux, illicite ou abusif, ou lorsque le maintien de l’accès au compte est susceptible de porter atteinte à la sécurité ou au bon fonctionnement de la Plateforme, aux autres utilisateurs ou à des tiers. En cas de résiliation du compte, le droit du Client d’accéder à la Plateforme et de l’utiliser prend fin immédiatement.

13.1 Activités interdites

Le Client s’engage à ne pas faire un usage abusif de la Plateforme et à ne se livrer à aucun comportement illicite, préjudiciable, frauduleux, trompeur ou de nature à perturber le bon fonctionnement de la Plateforme.
Sans que cette liste soit limitative, sont strictement interdits les agissements suivants :

(a) Intégrité et sécurité de la Plateforme

• porter atteinte, perturber ou compromettre le fonctionnement, la disponibilité, la sécurité ou l’intégrité de la Plateforme ou de ses systèmes sous-jacents ;
• tenter d’accéder de manière non autorisée à la Plateforme, aux comptes utilisateurs, aux systèmes, réseaux ou données.

(b) Comportements frauduleux ou trompeurs

• se livrer à toute fraude, fausse déclaration ou usurpation d’identité d’une personne physique ou morale ;
• utiliser des moyens de paiement ou des identifiants volés, non autorisés ou autrement invalides.

(c) Activités malveillantes ou nuisibles

• introduire, transmettre ou déployer des logiciels malveillants, virus, vers, bombes logiques ou tout autre code malveillant ou technologiquement nuisible ;
• procéder à des attaques par déni de service, attaques par déni de service distribué (DDoS) ou à toute activité similaire.

(d) Utilisation abusive des données et automatisation

• procéder, sans l’accord écrit préalable de la Société, à toute opération de collecte, d’extraction, d’aspiration (scraping), de moissonnage ou de récupération de données ou de contenus de la Plateforme au moyen de procédés automatisés, notamment par l’utilisation de robots (bots), de programmes d’exploration (crawlers) ou de scripts.
  
  

(e) Contournement des dispositifs de protection

• contourner, désactiver, neutraliser ou interférer de quelque manière que ce soit avec tout dispositif de sécurité, d’authentification, de contrôle d’accès ou de limitation d’utilisation mis en place sur la Plateforme.
  
  

Toute violation du présent article constitue un manquement grave aux présentes Conditions et est susceptible d’entraîner la suspension ou la résiliation immédiate de l’accès à la Plateforme, sans préjudice de tout autre droit ou recours dont dispose la Société en vertu du droit applicable.

13.2 Politique relative aux avis et aux contenus publiés par les utilisateurs

L’ensemble des avis, notations, commentaires et, plus généralement, de tout contenu publié par les utilisateurs doit être sincère, fondé sur une expérience réelle, et ne doit en aucun cas être faux, trompeur, mensonger, diffamatoire, illicite ou autrement répréhensible.

La Société se réserve le droit, à sa seule discrétion, de contrôler, modérer, supprimer ou refuser la publication de tout contenu généré par un utilisateur qui contrevient aux présentes Conditions, aux dispositions légales et réglementaires applicables ou à ses standards éditoriaux, ou qui est susceptible de porter atteinte à l’intégrité, à la sécurité ou à la fiabilité de la Plateforme. La suppression ou le refus de publication d’un contenu ne saurait engager la responsabilité de la Société.

13.3 Licence concédée sur les contenus générés par les utilisateurs

En soumettant des avis, notations, commentaires ou retours d’expérience relatifs aux Produits ou services proposés sur la Plateforme (les « Avis »), le Client conserve la propriété de ces Avis.
Toutefois, le Client concède par les présentes à la Société une licence non exclusive, mondiale, gratuite, intégralement libérée, cessible et susceptible de sous-licence, portant sur le droit d’utiliser, de reproduire, d’héberger, de stocker, d’afficher, de publier, de diffuser et, plus généralement, de rendre accessibles tout ou partie desdits Avis, sur tout support et par tout procédé, connus ou inconnus à ce jour, exclusivement aux fins de l’exploitation, de la promotion, de la commercialisation et de l’amélioration de la Plateforme ainsi que des Produits et services de la Société.

Cette licence autorise notamment la Société à afficher les Avis sur la Plateforme, dans des supports marketing ou promotionnels, ainsi que dans toute communication relative à ses Produits ou services, sous réserve que le contenu ou le sens substantiel des Avis ne soit pas altéré. Le Client déclare et garantit que les Avis soumis reflètent son expérience réelle et qu’il dispose de l’ensemble des droits et autorisations nécessaires pour concéder la licence susvisée.

14.1 Droits d’auteur, marques et éléments distinctifs

L’ensemble des contenus mis à disposition sur ou par l’intermédiaire de la Plateforme, incluant notamment, sans que cette liste soit limitative, les textes, graphismes, logos, icônes, images, éléments audio et vidéo, logiciels et tout autre contenu, est protégé par les législations applicables en matière de droit d’auteur, de droit des marques, de trade dress et, plus généralement, de droits de propriété intellectuelle.

Sauf autorisation expresse prévue par les présentes Conditions ou par le droit applicable, aucun contenu ne peut être copié, reproduit, modifié, distribué, transmis, représenté, exécuté, publié, concédé sous licence ou exploité de quelque manière que ce soit, en tout ou partie, sans l’accord écrit préalable de la Société ou du titulaire des droits concernés.

Les marques, marques de service, dénominations sociales, noms commerciaux, logos et éléments d’identité visuelle figurant sur la Plateforme sont la propriété exclusive de la Société ou de ses concédants.
Aucune stipulation des présentes Conditions ne saurait être interprétée comme conférant une licence ou un droit d’utilisation quelconque sur ces éléments de propriété intellectuelle sans l’autorisation écrite préalable du titulaire concerné.

14.2 Licence d’utilisation de la Plateforme

Sous réserve du respect par le Client des présentes Conditions, la Société lui concède une licence limitée, non exclusive, non cessible et révocable lui permettant d’accéder à la Plateforme et de l’utiliser exclusivement à des fins personnelles et non commerciales.

Sauf autorisation écrite préalable de la Société, le Client s’interdit notamment de :

(a) modifier, copier, reproduire, distribuer, représenter, afficher ou créer des œuvres dérivées à partir de tout contenu disponible sur la Plateforme ;
(b) utiliser des outils automatisés, notamment des robots (bots), des programmes d’exploration (crawlers), des techniques de fouille de données (data mining) ou d’aspiration de données (scraping), afin d’extraire ou de collecter systématiquement des informations à partir de la Plateforme ;
(c) contourner, neutraliser ou porter atteinte à tout dispositif de contrôle d’accès ou de sécurité mis en place sur la Plateforme.

La présente licence est résiliée de plein droit en cas de violation des présentes Conditions.
En cas de résiliation, le Client s’engage à cesser immédiatement toute utilisation de la Plateforme ainsi que de l’ensemble des contenus y afférents.

14.3 Restrictions d’utilisation

Le Client s’engage à ne pas utiliser, et à ne pas permettre à un tiers d’utiliser, la Plateforme ou tout contenu qui y est accessible à des fins illicites, non autorisées ou interdites par les présentes Conditions. Sans que cette liste soit limitative, sont strictement interdits les agissements suivants :

(a) copier, modifier, reproduire, distribuer, transmettre, représenter publiquement ou créer des œuvres dérivées à partir de tout contenu de la Plateforme, sauf autorisation expresse prévue par les présentes Conditions ;
(b) accéder à la Plateforme ou l’utiliser à des fins commerciales sans l’accord écrit préalable de la Société ;
(c) recourir à des systèmes ou logiciels automatisés, notamment des robots (bots), spiders, programmes d’exploration (crawlers) ou outils d’aspiration de données (scrapers), afin d’accéder à la Plateforme, de la surveiller ou d’en extraire des données ;
(d) contourner, désactiver ou interférer avec tout dispositif de sécurité, d’authentification ou de contrôle d’accès ;
(e) adopter tout comportement susceptible d’endommager, de désactiver, de surcharger ou d’altérer le fonctionnement de la Plateforme ou d’entraver l’accès d’un autre utilisateur ;
(f) transmettre ou téléverser tout code malveillant, logiciel malveillant, virus ou contenu nuisible ;
(g) tenter d’accéder de manière non autorisée aux comptes d’autres utilisateurs, ainsi qu’aux systèmes ou réseaux connectés à la Plateforme.

Toute violation des présentes restrictions constitue un manquement grave aux présentes Conditions et est susceptible d’entraîner la suspension ou la résiliation immédiate de l’accès du Client à la Plateforme, sans préjudice de tout autre droit ou recours dont dispose la Société en vertu du droit applicable.

15.1 Politique de confidentialité et législation applicable en matière de protection des données

L’accès à la Plateforme et son utilisation sont régis par la Politique de confidentialité de la Société, qui constitue une partie intégrante des présentes Conditions.
La Politique de confidentialité précise les modalités selon lesquelles la Société collecte, utilise, divulgue, conserve et protège les données personnelles conformément aux lois applicables en matière de protection des données, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et toute législation nationale pertinente.

En utilisant la Plateforme, le Client reconnaît avoir pris connaissance de la Politique de confidentialité, en avoir compris les termes et consent au traitement de ses données personnelles tel que décrit dans ladite Politique, sous réserve de ses droits légaux.

15.2 Cookies et technologies de suivi

La Société utilise des cookies et des technologies de suivi similaires pour assurer le fonctionnement de la Plateforme, améliorer ses fonctionnalités, analyser son utilisation et optimiser l’expérience utilisateur. Ces technologies peuvent notamment servir à mémoriser les préférences, personnaliser le contenu, activer les fonctionnalités essentielles de la Plateforme et réaliser des analyses statistiques.

Lorsque la législation applicable l’exige, les cookies ne seront déposés qu’avec le consentement préalable du Client. Le Client peut gérer ou retirer ce consentement à tout moment via les paramètres relatifs aux cookies mis à sa disposition sur la Plateforme.

15.3 Sécurité des données

La Société met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées visant à protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, utilisation abusive, modification ou divulgation. Si la Société prend des mesures raisonnables pour assurer la protection et la sécurité des données personnelles, aucune méthode de transmission ou de stockage n’étant totalement sécurisée, elle ne peut garantir une sécurité absolue.

16.1 Avertissement réglementaire et médical (France / Union européenne)

Les déclarations, descriptions ou représentations figurant sur la Plateforme n’ont fait l’objet d’aucune évaluation par une autorité réglementaire française ou de l’Union européenne, y compris par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM).
Les Produits proposés sur la Plateforme ne sont pas destinés à diagnostiquer, traiter, guérir, atténuer ou prévenir une quelconque maladie ou affection médicale, sauf approbation expresse conforme à la législation applicable de l’Union européenne et de la France.

L’ensemble des activités publicitaires, d’étiquetage et de promotion est conçu pour respecter les règlements applicables de l’Union européenne ainsi que les lois françaises en matière de protection des consommateurs, de marketing et de sécurité des produits, y compris les exigences relatives à l’exactitude, la justification et aux pratiques commerciales loyales.
Aucune information figurant sur la Plateforme ne constitue un avis médical, un diagnostic ou un traitement, et ne doit en aucun cas être considérée comme tel.

16.2 Avertissement MHRA / EFSA (Royaume-Uni / Union européenne)

Les Produits destinés aux consommateurs du Royaume-Uni et de l’Union européenne sont fabriqués, étiquetés et distribués conformément à la législation applicable en matière de compléments alimentaires, y compris les règlements appliqués par la MHRA, l’EFSA et les autorités nationales compétentes.

Aucun Produit n’est promu en faisant des allégations médicinales ou relatives à des maladies interdites par la loi applicable.Les informations fournies sur la Plateforme sont à titre purement informatif et ne remplacent pas un avis médical professionnel.

17.1 Absence de garanties

Dans toute la mesure permise par le droit applicable, la Plateforme, l’ensemble de ses contenus et tous les Produits sont fournis « en l’état », « selon disponibilité » et « avec tous leurs défauts ».
La Société décline expressément toutes garanties, conditions et déclarations de quelque nature que ce soit, qu’elles soient expresses, implicites, légales ou autres, y compris, sans que cette liste soit limitative, les garanties de qualité marchande, de satisfaction, d’aptitude à un usage particulier, d’exactitude, de fiabilité, de non-contrefaçon ou de disponibilité ininterrompue.

17.2 Limitation des dommages et intérêts

Dans toute la mesure permise par le droit applicable, la Société ainsi que ses filiales ne sauraient être tenues responsables de tout dommage indirect, accessoire, consécutif, particulier, exemplaire ou punitif, y compris la perte de bénéfices, de chiffre d’affaires, d’opportunités commerciales, de données ou de réputation, que ce soit en vertu d’un contrat, d’un délit, de la négligence, de la responsabilité stricte ou de toute autre théorie juridique, même prévisible.

Lorsque la responsabilité ne peut être exclue, la responsabilité totale de la Société est limitée au montant effectivement payé par le Client pour le Produit ou le Service concerné ayant donné lieu à la réclamation, sauf disposition impérative contraire prévue par la loi.

Aucune disposition des présentes Conditions ne limite la responsabilité en cas de fraude, fausse déclaration frauduleuse, décès ou dommages corporels causés par négligence, ni toute autre responsabilité qui ne pourrait légalement être exclue.

17.3 Indemnisation

Le Client s’engage à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité la Société ainsi que ses filiales, administrateurs, dirigeants, employés, agents, concédants de licence et fournisseurs, de toute réclamation, demande, action, perte, dommage, responsabilité, coût ou dépense (y compris les frais juridiques raisonnables) découlant de ou liés à :

 (a) son accès à ou utilisation de la Plateforme ;
(b) sa violation des présentes Conditions ou de la législation applicable ;
(c) tout contenu ou information qu’il soumet, publie ou transmet ;
(d) la violation de droits de tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle ou de confidentialité ;
(e) sa négligence, son mauvais usage ou sa faute intentionnelle.

Cette obligation d’indemnisation survit à la résiliation des présentes Conditions et s’applique indépendamment de toute faute.

La Plateforme peut contenir des liens vers des sites internet, services ou ressources de tiers, proposés exclusivement à titre de commodité.
La Société n’exerce aucun contrôle sur ces sites, services ou ressources et ne les approuve pas ; elle n’en garantit ni la disponibilité, ni l’exactitude, ni la légalité, et n’assume aucune responsabilité quant à leurs contenus, pratiques ou politiques.

Toute interaction, relation contractuelle ou transaction avec des tiers s’effectue exclusivement entre le Client et le tiers concerné et relève de la seule responsabilité du Client, lequel agit à ses propres risques et périls

En cas de survenance d’un événement de force majeure, la Société est libérée de l’exécution de ses obligations dans la mesure où celle-ci est empêchée par ledit événement, et les délais d’exécution sont prorogés d’une durée équivalente à celle du retard ainsi occasionné.

20.1 Droit du Royaume-Uni et juridiction européenne

Les présentes Conditions sont régies par le droit d’Angleterre et du Pays de Galles, sans préjudice des droits impératifs dont le Client peut bénéficier en vertu de la législation locale applicable en matière de protection des consommateurs.
Tout litige relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes Conditions relève de la compétence exclusive des juridictions d’Angleterre et du Pays de Galles.

20.2 Règlement des différends / Médiation

En cas de litige, de controverse ou de réclamation découlant des présentes Conditions ou de l’utilisation de la Plateforme, ou s’y rapportant, les parties conviennent de tenter, préalablement à toute action judiciaire, de résoudre le différend de manière amiable et de bonne foi.

Cette procédure comprend une phase initiale obligatoire de négociation amiable entre les parties.
À défaut de résolution du litige dans un délai de trente (30) jours à compter de la notification écrite du différend par l’une des parties, celles-ci conviennent, lorsque la loi applicable le permet, de tenter de résoudre le différend par le recours à une médiation non contraignante, préalablement à toute procédure contentieuse.

La médiation sera conduite par un médiateur ou un arbitre choisi d’un commun accord entre les parties. Les frais de médiation seront supportés conjointement par les parties, sauf décision contraire du médiateur ou de l’arbitre.

La Société se réserve le droit discrétionnaire et absolu de suspendre, restreindre ou résilier immédiatement l’accès du Client au Site internet, en tout ou partie, à tout moment, avec ou sans préavis, lorsqu’elle estime raisonnablement que :

• le Client a manqué à l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions ;
  
• le comportement du Client est, selon l’appréciation souveraine de la Société, perturbateur, préjudiciable aux autres utilisateurs ou contraire à la législation applicable ;
  
• une demande en ce sens émane d’une autorité judiciaire, administrative ou gouvernementale compétente ;
  
• un risque en matière de sécurité, de fraude ou de conformité est identifié ;
  
• le Site fait l’objet d’une interruption, d’une cessation ou d’une modification substantielle ;
  
• des difficultés techniques ou des incidents de sécurité imprévus surviennent, ou lorsque le maintien de l’accès est susceptible d’exposer la Société ou des tiers à un préjudice ou à une responsabilité.
  

En cas de résiliation, l’ensemble des licences concédées au Client en vertu des présentes Conditions prend fin immédiatement.
Les stipulations qui, par leur nature ou leur objet, sont destinées à survivre à la résiliation demeureront applicables après celle-ci.

La Société se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier, mettre à jour, remplacer ou réviser à tout moment les présentes Conditions d’utilisation.
La date de la dernière mise à jour sera indiquée en tête des Conditions. Toute modification entre en vigueur immédiatement à compter de la publication des Conditions révisées sur le Site.

Bien que la Société puisse s’efforcer d’informer le Client des modifications substantielles, il appartient au Client de consulter régulièrement les présentes Conditions afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour.
La poursuite de l’utilisation du Site postérieurement à la publication des Conditions modifiées vaut acceptation pleine, entière et sans réserve de l’ensemble desdites modifications.En cas de désaccord avec les Conditions révisées, le Client est tenu de cesser immédiatement toute utilisation du Site.

Pour toute question, demande d’information ou réclamation, le Client peut contacter la Société aux coordonnées suivantes :

Adresse électronique : info@comfortclick.co.fr

Téléphone : + 33980099092